Indemnisation

 

INDEMNISATION DES FRANÇAIS RAPATRIES D’ALGERIE

MISE EN GARDE DE L’ANFANOMA

La question de l’indemnisation des biens spoliés en Algérie après l’indépendance, soigneusement étouffée par les gouvernements successifs surgit comme par hasard à l’approche d’une échéance électorale majeure. Ces rumeurs suscitent espoir chez quelques-uns de nos compatriotes et colère en Algérie.

Ce n’est pas la première fois que le renvoi vers l’Algérie est agité sans scrupule comme leurre commode par les autorités françaises trop heureuses de gagner du temps en engageant nos compatriotes vers une voie sans issue. M J.M. AYRAULT,  Ministre des Affaires étrangères et du développement international, dont nous avions déjà noté l’absence d’intérêt pour la cause des Rapatriés lors des deux années où il a été Premier ministre, dans une réponse écrite au gouvernement datée du 14 juin, n’a pas manqué à la règle en rappelant que « la France a marqué sa solidarité à plusieurs reprises à travers les lois d’indemnisation de 1970, 1978 et 1986 (sic, 1987 en réalité). Les gouvernements français et algérien ont engagé un dialogue approfondi sur la question des biens immobiliers depuis 2012. Ce dialogue se déroule dans l’esprit d’amitié et d’apaisement que le gouvernement français est attaché à préserver dans sa relation avec l’Algérie. Nos compatriotes sont pour leur part libres de présenter aux autorités administratives et judiciaires algériennes leurs éventuelles demandes de réparation. C’est le sens des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la CEDH (…) Le gouvernement français restera attentif aux suites qui seront données aux éventuelles démarches de nos compatriotes. »

Relevons bien sûr que l’attachement du gouvernement français à préserver l’esprit d’amitié et d’apaisement dans sa relation avec l’Algérie prend une fois encore le pas sur le souci de défendre les intérêts de ses nationaux. Notons surtout la légèreté et l’impudeur du ton employé. Rappelons enfin que la règle internationale est toujours la même et que M J.M. AYRAULT ne peut l’ignorer. C’est elle qui a présidé à la législation « dommages de guerre » après la seconde guerre mondiale, celle qui est encore aujourd’hui en cours d’application entre la France et l’Algérie sur les essais nucléaires sahariens (dont nous, Français d’Algérie sacrifiés à ces accords secrets avons été les premières victimes collatérales !): chaque Etat indemnise ses nationaux, à charge pour lui de se retourner contre l’Etat responsable. Pour ce qui nous concerne, l’affaire est simple : La France aurait pris en charge 58% des dommages, soit, reste 42%…  A elle d’assumer sa dette, puis à se retourner vers l’Algérie, si elle l’estime opportun… Ce qui semble à l’évidence fort improbable en l’état actuel mais n’est pas notre problème en tant que Rapatriés du moins.

L’abandon volontaire d’une partie du territoire (quatre fois plus étendu que celui de la Métropole !) après une guerre militairement victorieuse est une première dans l’histoire. Le million de Rapatriés en a fait les frais. La règle de l’expropriation pour cause d’utilité publique, après juste et préalable indemnisation aurait dû être appliquée, il n’en a rien été… Quant aux prétendues «  avances sur créances extérieures », en réalité contributions nationales, versées sur des décennies n’ont tenu aucun compte de la privation de jouissance.

L’ANFANOMA et ses partenaires associatifs revendicatifs sérieux ont toujours jugé que l’affaire était franco-française et relevait de la seule volonté politique interne. L’ANFANOMA, libre et indépendante, ne manquera pas de mener ses démarches à la veille des prochaines échéances électorales, auprès de tous les candidats potentiels sans exclusive, pour tenter de faire valoir nos droits, de les convaincre de leur légitimité et de connaître leurs intentions. Notre rôle se limitera à informer nos Compatriotes – que nous tenons pour majeurs et vaccinés – des engagements obtenus. Selon notre règle de conduite intangible, nous dresserons le bilan objectif de l’équipe en charge des responsabilités. La présente réponse ne saurait figurer en l’état dans la colonne positive

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