Polémique autour de l’article 4, un vrai problème de communication

LE ROLE POSITIF DE LA PRESENCE FRANCAISE OUTRE-MER L’ANFANOMA COMMUNIQUE

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis (ANFANOMA)
70 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS
Tél 01 45 74 09 91 Fax 01 45 74 83 01
Les Français Rapatriés d’Afrique du Nord n’ont guère eu la parole dans le débat qui porte sur une loi qui leur est consacrée et qui semble sur le point d’être remise en chantier, sous la pression du lobby antillais et sous la menace d’un état étranger. La confusion règne, soigneusement entretenue, dans l’interprétation de la phrase qui fâche « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord… », les locution et adverbe « en particulier » et « notamment » ont disparu, envolés, la « présence française » a été traduite colonisation, esclavage ou traite, les « programmes scolaires » sont devenus enseignement, voire écriture de l’histoire… avec la bénédiction, aux plus hauts niveaux, de responsables qui n’ont pas rempli leur mission première, d’ordre explicatif et pédagogique.

En notre qualité de responsables associatifs rapatriés, notre position est simple: l’article 4 constitue l’un des piliers de la réparation morale si longtemps attendue et vise enfin à rendre honnête et équilibré un enseignement trop longtemps dévoyé. Il doit donc être maintenu en sa rédaction actuelle.
En notre qualité de citoyens français, notre position est aussi claire: l’article 4 doit être maintenu, en vertu de la règle de séparation des pouvoirs, dans la mesure o il s’agit d’une loi française régulièrement votée et confortée sans ambiguïté. Un recul aurait en outre des répercussions graves tant à l’extérieur, face à l’Algérie, qu’à l’intérieur, dans nos banlieues.

La sagesse voudrait que nous en restions là. Mais si l’exécutif devait obtenir du pouvoir législatif une réécriture de la loi, cette décision entraînerait inéluctablement des répercussions :

  • à l’égard des Rapatriés, l’occasion s’offrant alors de combler les omissions et de corriger les inégalités créées par la présente loiet dénoncées par nos soins;
  • dans le domaine législatif, la suppression de toute référence aux programmes scolaires ne pouvant qu’être étendue à toutes les lois similaires, adoptées antérieurement par le parlement français et notamment à la loi « Taubira », que l’analyse a d’ailleurs révélée partielle et partiale…

Si enfin, contre notre voeu, réécriture il devait y avoir, celle-ci devrait alors être strictement cantonnée a minima, dans le seul souci d’éclairer la volonté du législateur: il suffirait dans cette hypothèse de remplacer les termes « en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord… » par « aussi les aspects positifs de la présence française, notamment en Algérie, au Maroc et en Tunisie… »

Les Rapatriés n’ignorent pas le poids que pèse dans cette affaire le traité en préparation. S’ils ne sont dans l’ensemble nullement opposés au rétablissement de relations apaisées entre les peuples d’Algérie et de France, le déchaînement des passions auquel ils assistent, depuis plusieurs mois de part et d’autre de la Méditerranée, ne fait que conforter leur conviction selon laquelle la conclusion d’un tel traité est prématurée. L’amitié est en effet un sentiment qui, comme tel, s’éprouve et se prouve mais ne se décrète pas.

 

Le rôle positif de la présence française bientôt  » déclassé « 

L’ANFANOMA COMMUNIQUE
Article 4 de la loi du 23 février 2005
Le rôle positif de la présence française bientôt  » déclassé « 

Elle confirme la position qu’elle a exprimée à M J.L. Debré, Président de l’Assemblée nationale, lors de son audition le 12 janvier dernier, demandant fermement le maintien de cet article dont l’objet est de transmettre aux nouvelles générations l’hommage rendu par la Nation à l’œuvre de leurs ancêtres en Algérie. Son abrogation ne pourrait être interprétée que comme un désaveu envers les Français rapatriés et une reculade devant les menaces algériennes, l’activisme de quelques groupes de pression minoritaires et une manœuvre purement politicienne. Elle déplore que la présente démarche ne tienne aucun compte de la volonté nationale exprimée par le législateur, alors même que l’Assemblée confirmait sa position par un nouveau scrutin le 29 novembre dernier. Cette volonté vient en outre d’être confortée par deux tout récents sondages d’opinion… Elle s’étonne enfin que cette saisine du Conseil constitutionnel soit circonscrite au cas spécifique des Français rapatriés et ne revête pas la portée générale inhérente à la mission de cette Institution et veillera à ce que toutes les conséquences soient tirées des décisions qui seront prises. Elle ne manquera pas d’informer ses adhérents et sympathisants de l’évolution de cette question cruciale et appelle ses concitoyens à la plus grande vigilance pour garantir le respect du pouvoir législatif, pilier de notre démocratie.

Le Président, Yves Sainsot

COMMUNIQUE du 27 janvier 2006

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis (ANFANOMA)
70 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Tél 01 45 74 09 91 Fax 01 45 74 83 01

COMMUNIQUE du 27 janvier 2006

Les responsables associatifs, membres du Haut Conseil des Rapatriés soussignés prennent acte de la décision de saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République à propos du rôle positif de la présence française outre-mer. Ils confirment avoir été reçus pour la plupart d’entre eux par le Président de l’Assemblée nationale et précisent qu’ils ont unanimement exprimé leur opposition la plus ferme à l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 dont l’objet est de transmettre aux nouvelles générations l’hommage rendu par la Nation à l’oeuvre de leurs ancêtres en Algérie. Ils ont notamment insisté sur leurs craintes de voir interpréter tout retour en arrière comme une reculade devant la pression des lobbies communautaristes. Ils constatent que ce projet ne tient aucun compte de l’expression de la volonté nationale consacrée par une loi régulièrement votée, après par un large débat parlementaire et confortée par un second scrutin tout aussi clair le 30 novembre dernier, en outre confirmée par deux tout récents sondages d’opinion. Ils voudraient croire que le Conseil constitutionnel maintiendra la loi telle qu’elle a été votée�; dans le cas contraire, ils souhaitent fermement qu’une telle décision ne soit pas circonscrite au cas spécifique des Français rapatriés mais revête la portée générale inhérente à la mission de cette Institution.

Jacques Augarde (Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés)
Denis Fadda (France-Afrique)
Nicole Ferrandis-Delvarre (Association des Familles des Victimes du 26 Mars 1962)
Gilberte Feutray (Mémoire de la France Outre-Mer)
Louis Métert (Maison des Rapatriés de l’Isère)
Paul Mefret (Mémoire de la France Outre-Mer)
Philippe Nouvion (Recours-France)
Claude Poli (F.N.R.)
Thierry Rolando (Cercle Algérianiste)
Yves Sainsot (ANFANOMA)
Gérard Schettini (Rassemblement et Coordination des Français Rapatriés et Spoliés d’outre-Mer)
Jean-Félix Vallat (A.R.M.R.)

 
N.B. Le présent communiqué, dont les termes avaient été soigneusement pesés afin de permettre une adhésion collective, a été signé par presque tous les membres de la section  » Européens  » du H.C.R. qui ont pu être contactés dans la journée même où la saisine du Conseil constitutionnel a été connue. Seuls deux d’entre nous ne l’ont pas signé, pour des raisons personnelles que nous respectons.

Yves Sainsot

DÉCLASSEMENT DE L’ARTICLE 4, ALINÉA 2 DE LA LOI  » RAPATRIES  » DU 23 FÉVRIER 2005

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis (A.N.F.A.N.O.M.A.) 70 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS tél: 0145740991

DÉCLASSEMENT DE L’ARTICLE 4, ALINÉA 2 DE LA LOI  » RAPATRIES  » DU 23 FÉVRIER 2005
L’ANFANOMA communique :
L’ANFANOMA prend acte de la décision de déclassement de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi  » Français Rapatriés  » prise le 31 janvier par le Conseil constitutionnel. Une telle mesure, tant que sa portée restera limitée à cette unique loi de reconnaissance envers les populations, sera considérée par les Français rapatriés comme une amputation de l’hommage rendu par la Nation à l’oeuvre et aux sacrifices de leurs Anciens, comme une faiblesse face aux menaces du Président algérien, comme un recul sous la pression de lobbies communautaires. C’est pourquoi ils en appellent, dans la même logique, au Premier ministre et lui demandent instamment de saisir le Conseil constitutionnel aux fins d’examen des précédentes lois dites mémorielles – et en particulier la loi dite  » Taubira « , du 21 mai 2001, où l’article 2 est rédigé de façon parfaitement similaire – dont les dispositions pourraient revêtir un caractère réglementaire.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006
Le Président national, Yves Sainsot

APRES LE DECLASSEMENT, L’ABROGATION DE L’ARTICLE 4 Sur le  » rôle positif de la présence française et l’hommage aux Combattants « 

L’ANFANOMA, informée de l’avis favorable donné le 9 février par le Conseil Supérieur de l’Education au projet de Décret d’abrogation des dispositions de l’article 4 déclassé par le Conseil constitutionnel, témoigne publiquement de son indignation devant une procédure menée  » à la hussarde « , au mépris de la Communauté des Français rapatriés.

Elle relève que le décret en préparation a été soumis au Conseil Supérieur de l’Education sans même avoir été communiqué pour avis au Haut Conseil des Rapatriés. Elle souligne que l’abrogation en cours vise des dispositions qui par essence concernent exclusivement les Français rapatriés et que cette mesure, au-delà de la référence aux programmes scolaires et au rôle positif de la présence française outre-mer, annule également l’hommage rendu par la Nation aux Combattants issus de ces territoires.

Elle demande instamment :

que, sous peine de discrimination, la même procédure soit appliquée à l’article 2 de la Loi dite  » Taubira « , pour ce qui concerne la référence aux programmes scolaires, formulée dans des termes similaires dont se sont manifestement inspirés les rédacteurs ;
qu’un nouveau projet de loi soit soumis au Parlement pour rétablir cet hommage spécifique aux combattants de toutes origines issus de ces territoires et combler ou corriger les lacunes et les discriminations de la Loi du 23 février 2005.
A Paris, le 13 février 2006
Le Président
Yves Sainsot

LETTRE ADRESSÉE AUX CANDIDATS

21 février 2007

LETTRE ADRESSEE AUX CANDIDATS

Monsieur le Président, Au nom des adhérents de l’A.N.F.A.N.O.M.A., première association de  » Rapatriés « , créée dès 1956 au retour des Français forcés de quitter la Tunisie et le Maroc et qui a apporté son concours à l’accueil de nos compatriotes forcés de fuir l’Algérie en 1962, nous avons le devoir de vous interroger sur vos intentions face à nos revendications encore aujourd’hui en suspens, plus de quarante-cinq ans après l’exode. Nous vous soumettons ci-joint le dossier des principales revendications que nous avons réalisé en partenariat avec les responsables d’associations que nous connaissons bien et dont nous apprécions la compétence, le sérieux et la mesure. Nous espérons vivement que vous nous donnerez l’occasion de vous les commenter en nous accordant un entretien. Nous diffuserons scrupuleusement auprès de nos adhérents et sympathisants, grâce au relais de nos sections régionales et locales, nous reproduirons dans l’édition spéciale de notre journal  » France-Horizon « , vendu sur abonnements et en kiosques, et sur notre site informatique les engagements écrits que vous voudrez bien prendre envers nos compatriotes. Electeurs, ils se détermineront à la lumière des informations que nous leur transmettrons. Nous avons le devoir de vous indiquer que, si nous connaissons l’intérêt que nos compatriotes accordent à chacune des questions évoquées dans le document joint, nous savons l’importance déterminante qu’ils attacheront à vos réponses sur les points ci-après. Repentance : si vous êtes élu, vous engagez-vous à refuser toute expression de repentance pour la période de présence française outre-mer et notamment en Algérie ? Reconnaissance de responsabilité : le temps vous semble-t-il venu de reconnaître la part de responsabilité du gouvernement de l’époque dans les crimes et les drames qui ont suivi les accords d’Evian (Disparitions, massacres et notamment parce que emblématiques, Fusillade du 26 mars 1962 à Alger, Tragédie du 5 juillet à Oran) ? Indemnisation : seriez-vous prêt à faire corriger les lacunes et les insuffisances des dispositions précédentes par l’adoption d’une quatrième loi d’indemnisation ? Surendettement et Retraites: quelles mesures compteriez-vous faire adopter pour soulager la détresse de nos compatriotes en grande difficulté financière et notamment celle des mineurs au moment du rapatriement et des pupilles de la Nation? Enfin, quelles dispositions envisageriez-vous dans les domaines de l’Enseignement, de la protection de nos Cimetières, du Mémorial de la France Outre-Mer, Harkis d’origine européenne ? Nous souhaitons que les réponses attendues, dont la liste n’est en rien limitative puissent nous parvenir dans un délai raisonnable permettant leur diffusion en temps utile, soit pour le 15 mars prochain. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre profonde considération.

Le Président, Yves Sainsot

Lettre complémentaire du 16 avril du candidat Nicolas Sarkozy
Réponse de M. Sarkozy
ANFANOMA
Monsieur Yves SAINSOT
70 Avenue de la Grande Armée
75017 PARIS

Paris, le 6 avril 2007

Monsieur le Président

Vous avez souhaité attirer mon attention sur les préoccupations de votre association représentative des rapatriés d’Afrique du Nord. C’est donc avec la plus grande attention que j’en ai pris connaissance et je vous remercie de m’en avoir fait part. Je sais les déchirements qui ont accompagné votre retour en France métropolitaine et celui de vos familles, en ce début des années soixante. Certains ont tout perdu y compris leurs racines.

Nombre de rapatriés ont réussi à surmonter les contraintes de la réinstallation. Mais nous ne devons pas oublier que vous êtes les descendants de celles et ceux qui, dès le début du 19ème siècle ont contribué à l’essor économique de l’Afrique du Nord. La France leur avait demandé d’assurer son rayonnement par delà les mers. Sa grandeur, notre pays la doit aussi à ces femmes et à ces hommes, témoins et acteurs d’une œuvre civilisation sans précédent dans notre histoire.

Les gouvernements de droite ont multiplié par 10 le budget consacré aux rapatriés qui est passé de 14 millions d’euros en 2002 à plus de 176 millions d’euros en 2006. Alors que la Gauche n’a eu de cesse entre 1997 et 2002 de réduire les crédits d’intervention en faveur des rapatriés (par exemple, -33 % en 2002).

La loi du 23 février 2005 a été un progrès. L’allocation de reconnaissance pour les harkis, les anciens supplétifs et leurs veuves était une mesure de justice et d’équité. Elle bénéficie aujourd’hui à près de 12 000 personnes. De même les remboursements de sommes prélevées au titre de l’article 46 de la loi de 1970 étaient attendus depuis longtemps. La réouverture du fonds de retraite complémentaire Groupama, la prolongation du plan harki, l’accélération du règlement des dossiers de désendettement et la protection de la résidence principale des rapatriés réinstallés, les mesures prises pour l’insertion sociale et professionnelle des enfants de harkis, la liste des progrès est longue.

Il était également légitime que soit instituée la journée nationale d’hommage aux harkis, le 25 septembre. Il était légitime et juste que soit enfin dédiée une journée nationale aux « Morts pour la France » en Afrique du Nord, le 5 décembre, que cette journée soit aussi celle des victimes civiles et des familles de disparus. Pour autant, cette question n’est pas réglée. Il n’est pas concevable que sur un sujet aussi important, il n’y ait pas eu à ce jour un consensus national. Certes, la Nation reconnaît enfin les femmes et les hommes qui ont participé à l’œuvre de la France dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Certes, la Nation reconnaît enfin la souffrance et les sacrifices endurés par tous les rappariés.

Cependant les rapatriés ont encore le sentiment que leur histoire est lourde de suspicion, qu’elle est encore enfouie, voire bafouée. La politique de réparation ne peut être celle d’expiation permanente, une expiation par la repentance qui aboutit à la division. Il faut regarder l’avenir en rendant justice à toutes les parties, à tous les rapatriés. Je ne suis pas favorable aux excès de la repentance : la France est une Nation qui revendique son identité, qui assure son histoire. On ne construit rien en demandant aux enfants d’expier les fautes de leurs pères, des fautes qu’ils n’ont pas commises. Au peuple de l’ancien empire français, nous devons offrir non l’expiation mais la fraternité. Nous ne pouvons pas tourner le dos à la Méditerranée, rien ne doit être oublié et il appartient à tous, des deux côtés de la Méditerranée, de travailler à notre avenir dans une relation apaisée, d’égalité et de fraternité.

Il est temps que le mémorial pour la France Outre-mer à Marseille voie le jour. Le Mémorial devra être inauguré en 2009 et les associations de rapatriés ont vocation à participer au comité de pilotage. Notre passé outre-mer fait partie du patrimoine culturel des Français. Ce patrimoine doit être transmis dans son intégralité aux futures générations, aussi longtemps que la mémoire pourra se transmettre. Les chercheurs et les éducateurs devront pouvoir accéder aux outils d’un savoir objectif, absent de toute passion. Ils doivent disposer des moyens d’y accéder par les voies les plus adaptées. Si les verrous de la mémoire sont ainsi levés, les bénéficiaires en seront prioritairement les jeunes. De même, l’Etat prendra toute sa part à la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Cette structure doit, en effet, être le lieu dans lequel les historiens pourront travailler avec objectivité sur cette période et confronter leur travail avec la mémoire des témoins et victimes de ce drame. Il faut notamment confier à un comité de sages la mission d’enquêter sur les disparus. La douleur est encore forte, mais les familles ont droit à ce que soit établie une liste officielle des disparus et que leurs noms puissent être reconnus sur des monuments publics.

Si je suis élu, je souhaite ouvrir une souscription nationale pour que soit érigé en France, en un lieu à déterminer, un monument national qui regroupera les noms de tous ceux venus d’Outre-mer, quelles que soient leurs origines, leur religion, leur provenance, qui ont participé derrière le drapeau français à la construction de notre pays, à sa défense et/ou à sa libération. Enfin, je proposerai également que la participation de l’Etat au fond de concours pour la réhabilitation des cimetières français en Algérie soit doublée.

Mais aussi importantes soient-elles, les actions de reconnaissance et les mesures dans le domaine de la mémoire ne sont pas suffisantes. La loi du 23 février 2005 a permis le remboursement des prélèvements effectués sur les biens indemnisés et a permis de réparer ainsi une injustice liée à la superpositions des précédentes lois. Cependant le dossier n’est pas définitivement clos. Sur l’indemnisation, je ne veux pas promettre des mesures non finançables ou irréalistes.

Je connais les débats concernant les taux d’indemnisation constatés. Je souhaite une clarification. Je demanderai à une autorité indépendante d’établir une hiérarchisation des revendications, tout en distinguant les revendications de fond, des critiques émises concernant le règlement de l’indemnisation -indemnisation des ayants droits français d’étrangers, indemnisation des personnes morales, indemnisation des biens vendus à vil prix, la forclusion, le plafonnement de l’indemnisation, l’absence d’indexation, etc – Cette autorité devra remettre son rapport avant la fin de l’année 2007, et je demanderai au gouvernement de prendre en 2008 les mesures juridiques et financières et rendre les arbitrages qui s’imposent. Sans attendre, je demanderai la levée de la forclusion, fixée à mai 2007 pour le dépôt des demandes de remboursement. En effet tous les bénéficiaires de cette mesure n’ont pu se faire connaître, et il n’est que justice qu’ils puissent se voir rembourser des prélèvements qui ont été effectuées sur leur patrimoine.

L’action en faveur du désendettement des rapatriés réinstallés s’est poursuivie jusqu’à nos jours sous l’impulsion des gouvernements de droite. Pour les rapatriés, ou les enfants mineurs au moment du rapatriement qui n’ont pu bénéficier du dernier dispositif de désendettement (la CNAIR), je donnerai des instructions et des moyens aux préfets pour qu’ils puissent intervenir en faveur de la sauvegarde de leur toit familial, une priorité confirmée par le décret du 24 mars que j’ai signé. Je souhaite que nous puissions aller au bout de cette logique et étudier la possibilité d’annulation de dette pour les personnes les plus démunies et qui ont contracté de petites dettes. Sachez que j’ai demandé au Premier ministre de suspendre l’examen des dossiers en cours à la CNAIR afin d’éviter que leur examen ne soit précipité dans le contexte actuel des élections. Toutes ces mesures témoigneront de ma volonté de prendre des initiatives rapides en faveur des rapatriés. En l’espèce, ma volonté est qu’en 2012 au plus tard, date du 50ème Anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie et fin de la prochaine législature, toutes les questions relatives à la guerre d’Algérie qui n’auraient, à ce jour, pu aboutir, soient enfin réglées de manière satisfaisante pour l’ensemble de nos compatriotes rapatriés.

En attendant, il faudra renforcer les moyens interministériels rattachés au Premier ministre afin de concrétiser cet effort de solidarité nationale.

Je vous invite à débattre de ces orientations à l’occasion d’une réunion que j’organise avec Christian Estrosi et les parlementaires chargés de ce dossier, au siège de campagne le 14 avril à 15 heures, je serai heureux de vous accueillir et vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY.
Réponse de M. Le Pen
ANFANOMA
Monsieur Yves SAINSOT
70 Avenue de la Grande Armée
75017 PARIS

Paris, le 6 avril 2007

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre questionnaire. Il est bien entendu que ma réponse n’a rien d’électoraliste. Je me refuse, comme certains, à promettre tout y compris ce qu’ils savent ne jamais pouvoir tenir. Moi, je m’engage auprès de vous selon ma conscience, les idées que je défends, depuis toujours et le programme politique de mon parti, le Front National. Si je suis élu Président de la République, en tout premier lieu, je ferai en sorte que jamais la date du 19 mars 1962 ne soit considérée comme journée nationale du souvenir en ce qui concerne la guerre d’Algérie. Après cette date, en effet, il y a eu plus de cent mille morts, supplétifs égorgés, massacrés, jetés dans les champs de mines, femmes et enfants, européens, musulmans, juifs… enlevés, etc., ce que veut oublier la FNACA.

De même, je m’emploierai à ce que cessent les ridicules repentances actuelles et le mea culpa éternel quant à la présence de la France dans ce qui fut son empire, ou ses départements d’Afrique du Nord. Il est bien entendu que je ferai, par contre, reconnaître non pas la responsabilité de la France dans le drame algérien, mais bien sûr les responsabilités nominatives des artisans de la trahison et de la perte de l’Algérie et du Sahara. Dans la mesure du possible, la lumière sera faite sur le massacre des harkis, les disparitions de civils juifs, musulmans, catholiques, sur la fusillade du 26 mars 1962 à Alger et la tragédie du 5 juillet 1962 à Oran. Je ferai en sorte :

Que le crime commis le 26 mars 1962 à Alger – rue d’Isly, soit officiellement reconnu.
Que toutes les victimes de la fusillade du 26 mars soient déclarées d’office  » Mortes pour la France « .
Qu’une stèle nominative et comportant explicitement la référence à ce drame effroyable soit apposée dans un lieu prestigieux de la capitale.

En ce qui concerne les indemnisations, les problèmes particuliers du surendettement de certains rapatriés, et la fixation ou mise à niveau des retraites, un audit sera organisé par tous les services compétents sous la responsabilité de l’administration et de spécialistes, en accord avec toutes les associations de rapatriés et de harkis. En effet, je pense que pour corriger les lacunes et les insuffisances des dispositions précédentes, tout doit être remis à plat une fois pour toutes, et des dossiers définitifs constitués. Cela sera valable également pour les rapatriés aujourd’hui très âgés et en difficulté financière, dont je demanderai que les dossiers soient étudiés au cas par cas, en priorité. Pour les pupilles de la Nation, dont je suis, je veillerai, si ça n’est pas le cas, à ce que leur sort soit identique à celui des pupilles de métropole.

Si je suis élu Président de la République, les enfants des écoles sauront que l’armée d’Afrique, composée de troupes levées par la France dans l’ensemble de son empire colonial, surtout en Afrique du Nord, comprenait, en 1944, 173 000 Maghrébins et originaires d’Afrique occidentale et équatoriale, ainsi que 168 000 Français d’Afrique du Nord (presque 20 classes d’âge), 35 000 Corses et 20 000 évadés de France. Ils apprendront ainsi que ces tabors, ces spahis Algériens, Marocains et Tunisiens, ces tirailleurs Sénégalais, ces  » coloniaux blancs « , renforcés par des bataillons somalis, malgaches, indochinois, ont combattu à Monte Cassino, en Italie (janvier – juin 1944), pour emmener nos drapeaux et nos étendards jusqu’au cœur de l’Allemagne. Entre 1942 et 1944, les pertes  » impériales  » se sont élevées à 40 000 tués et 72 000 blessés, soit 18 % des effectifs. Connaissant personnellement, pour y avoir servi, les pertes énormes des unités d’élite françaises, je ferai en sorte que cesse la légende qui voudrait que les troupes levées dans l’empire aient été de la  » chair à canon « . Il a fallu attendre la sortie du film Indigènes pour que la presse s’empare du problème des retraites des anciens combattants de l’empire.

Il aurait été plus facile d’expliquer les choses si le gouvernement, qui a en main tous les chiffres et les barèmes, avait sorti une note explicative, ce qu’il s’est bien gardé de faire. Du coup, chacun en a profité pour raconter tout et n’importe quoi. Tous les mensonges sont les bienvenus pour ces messieurs de la désinformation, car ce qui compte à leurs yeux c’est uniquement de traîner la France dans la boue. S’il est certain que la pension du combattant est ridiculement faible, elle l’est aussi bien pour les anciens soldats métropolitains que pour les soldats de l’empire. Il faut, pour être honnête et pour que les choses soient compréhensibles, savoir qu’actuellement un ancien soldat métropolitain ayant fait tout ou partie de la guerre touche environ 35 € par mois, et non pas 450 € comme se plaisent à l’écrire et à le répéter tous les scribouillards antimilitaristes, qui n’avaient hier que mépris pour nos soldats et les harkis qu’ils traitaient de  » collabo « . Non seulement, j’exigerai du gouvernement algérien et de nos représentations diplomatiques en Algérie que nos cimetières soient sauvegardés, mais aussi entretenus. Une mission consulaire française spéciale sera créée à ce titre. Je ferai rapatrier avec tous les honneurs qui leur sont dus les cercueils de nos 1 300 marins assassinés par les Anglais à Mers el-Kébir. Il est donc nécessaire qu’un mémorial soit créé pour les recevoir, de préférence en Bretagne dont sont originaires beaucoup d’entre eux.

Mais, dans la décrépitude qui atteint notre Nation, dans son mal de vivre et son penchant actuel pour la repentance et le mea culpa éternel, je ferai en sorte que les anciens combattants cessent de rejoindre les cohortes de pleurnicheurs, d’aigris, de  » jamais contents  » qui  » gauchissent  » l’histoire de nos guerres. Tous ces combats n’étaient pas toujours inutiles. C’est la façon de les raconter qui l’est. Rien n’est perdu si nous gardons l’honneur. Tout est à craindre si plus personne ne pense qu’il est parfois utile et nécessaire de donner sa vie pour la patrie.

Jean-Marie LE PEN

Télécharger une copie du document officiel de la lettre de M. Le Pen
Réponse de Mme Royal
ANFANOMA
Monsieur Yves SAINSOT
70 Avenue de la Grande Armée
75017 PARIS

le 26 mars 2007

Dans le cadre de cette élection présidentielle, vous avez souhaité interroger les différents candidats sur les questions concernant le traitement des conséquences de la Guerre d’Algérie. Je suis sensible à vos interrogations qui me relient à mon histoire personnelle et à celle de ma famille. La Guerre d’Algérie et, plus largement la longue période de la colonisation, puis celle, plus courte, et souvent plus dramatique de la décolonisation, ont marqué le destin de nombreux Français. Je souhaite répondre à leurs interrogations et proposer à la France une politique globale de réconciliation avec son histoire. Le calendrier nous dicte nos responsabilités. Le prochain Président de la République achèvera son mandat en 2012, année du 50ème anniversaire de la fin de la Guerre d’Algérie. Cette année-là doit être celle de la mémoire apaisée. A cette fin, et durant le quinquennat et la législature, je m’engage à mettre en oeuvre une politique structurée autour de quatre grands thèmes.

Mon premier engagement est celui du devoir de la Connaissance

Le Gouvernement, sous mon impulsion, s’engagera à favoriser la recherche historique sur l’ensemble de la période de la colonisation par l’attribution de bourses de recherche, l’ouverture des archives, le soutien aux publications et l’organisation de colloques.

Une commission indépendante sera créée pour traiter les grandes questions qui divisent aujourd’hui les Français : – le rôle de la colonisation française – les drames liés à la fin de la Guerre d’Algérie (le massacre des Harkis, la fusillade de la rue d’Isly, les tueries d’Oran, le rapatriement des Pieds noirs…).

Chaque année, le ministre des Anciens Combattants présentera au Parlement, dans le cadre du débat budgétaire, l’état de ces recherches. Mon deuxième engagement est celui du travail de Mémoire Celui-ci doit pouvoir se développer sans repentance, ni amnésie. Ni la mémoire de la colonisation, ni celle de la guerre d’Algérie n’ont vocation à développer la repentance franco-française mais, au contraire, elles doivent renforcer le partenariat franco-africain et avec les pays de l’ancienne Indochine. Le Gouvernement, sous mon impulsion, s’engagera à créer une Fondation pour la Mémoire de la colonisation et de la décolonisation. Cette fondation devra fédérer l’ensemble des acteurs qui oeuvrent pour cette mémoire – associations de rapatriés, de harkis, d’anciens combattants et historiens. Elle recevra la charge de la sauvegarde de l’ensemble des lieux du souvenir de cette période historique dans l’ensemble des pays concernés par cette histoire. Elle sera également chargée de superviser la création des centres mémoriaux à vocation pédagogique. Enfin, elle aura compétence pour proposer les différents éléments historiques qui pourraient légitimement se retrouver dans les programmes scolaires.

Mon troisième engagement est celui de la solidarité et de la reconnaissance de la Nation. Je m’engage, tout au long de ce quinquennat, à conduire une politique qui doit approfondir ces droits inaliénables. Dès ma prise de fonction, je demanderai la création d’une commission du bilan chargée de faire une étude exhaustive des interventions mises en oeuvre par l’état depuis 1962 en faveur des harkis, des rapatriés et des anciens combattants. Cette commission, présidée par le président de la Cour des Comptes, fera des propositions afin de corriger ou de compléter les droits ouverts.

Je demanderai que ce rapport soit présenté au Gouvernement en novembre 2007 afin d’inscrire au budget 2008 les propositions qu’il retiendra et qui seront présentées au Parlement. Dès à présent, je m’engage pour que ce Droit à Réparation s’exerce en particulier pour les enfants des harkis ayant transités au moins trois ans dans les camps d’hébergement temporaire, pour les harkis prisonniers de l’ALN, dont le statut devra être celui de prisonnier de guerre, pour les rapatriés oubliés par les différentes lois d’indemnisation et pour l’ensemble des rapatriés pour lesquels des correctifs seront apportés aux lois d’indemnisation.

Mon quatrième engagement est celui de l’avenir Le Gouvernement, sous mon impulsion, mettra en place des mesures d’aide systématique aux descendants de harkis qui s’investissent dans la vie économique, la vie sociale et culturelle de la France. Cet engagement pour l’avenir se traduira également par la proposition de la création d’une année de  » la France dans le Monde  » en 2012, année dont les rapatriés, les harkis, les anciens combattants seront les acteurs principaux.  » L’obligation de l’avenir  » c’est aussi mettre la connaissance des hommes et des femmes qui ont construit les pays et les départements qui étaient sous la responsabilité politique de la France au XIXème et XXème siècle au service de la politique méditerranéenne et plus largement mondiale de la France d’aujourd’hui.

élue Présidente de la République, j’aurai besoin de tous celles et ceux qui ont construit la France universelle

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LES POLITIQUES FINANCIERES MENEES EN FAVEUR DES RAPATRIES

Dans son courrier du 16 avril 2007,  (ci-joint)  M N. SARKOZY nous faisait part, à propos de l’indemnisation,  de son intention de charger une autorité indépendante d’analyser la portée des mesures déjà prises, d’entendre les associations de Rapatriés et de formuler des propositions avant le 31 décembre afin que les dispositions appropriées puissent être mises en œuvre dès 2008.

Après son installation, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de confier cette mission à la section économique du Conseil Economique et Social. L’ANFANOMA a été auditionnée, sur sa demande, le 7 novembre. La délégation était composée de MM Yves Sainsot, Président national, et Georges Haack, Vice-Président chargé des retraites ; Mme Nicole Ferrandis-Delvarre, Vice-Présidente, avait été reçue le 30 octobre en sa qualité de Présidente de l’Association des Familles des Victimes du 26 mars 1962 et de leurs Alliés.
Yves Sainsot avait à charge de présenter l’association et commenter sa plate-forme de revendications.
Sur l’indemnisation,  (fiche) sujet majeur, il en a développé le fondement, rappelant que la guerre ayant été militairement gagnée, c’est par choix politique que la Nation a abandonné le territoire. Cette cession impliquait dès lors une « juste et préalable indemnisation » selon une procédure analogue à celle de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Sans se laisser entraîner sur le terrain « miné » du montant de la réparation attendue et de la discussion byzantine qui ne manquerait pas d’en découler, il a mis l’accent sur le fait que, quand bien même les bases minorées de l’Administration seraient-elles retenues, la seule privation de jouissance de biens pendant plus de trente années (durée équivalente à la durée d’amortissement d’un bien immobilier) suffirait à justifier un geste politique conséquent. Ce geste pourrait être de l’ordre de l’effort accompli par la loi de 1987, bien entendu actualisé. Il a en outre insisté sur les lacunes des lois précédentes et développé notamment le cas des biens vendus sous la contrainte comme celui des biens qui auraient dû revenir aux enfants français, nés de parents étrangers… Autant de raisons pour obtenir une nouvelle loi corrigeant toutes les imperfections des précédentes. Il n’a pas omis en concluant ce thème d’évoquer le contentieux immobilier tunisien.Sur la question cruciale du désendettement, il a rappelé le phénomène d’inflation provoqué par l’afflux de candidats à la réinstallation, l’achat d’affaires non rentables par méconnaissance des réalités économiques. Il a insisté sur la nécessité impérieuse d’éviter le drame d’une nouvelle dépossession, de maintenir l’activité professionnelle chaque fois que possible, de sauvegarder le toit familial et de reporter la date d’exigibilité des dettes de 1999 au 28/2/2002, date limite de dépôt des demandes. Pour le remboursement des prélèvements sur indemnisation, il a noté avec satisfaction le report de la date butoir au 31/12/2009. Il a appuyé sur la nécessité d’assortir les montants d’un intérêt ou d’une mesure d’actualisation. Il a également évoqué les anomalies relevées à l’occasion de prélèvements tardifs opérés à l’initiative de l’Agent Judiciaire du Trésor et l’inégalité de traitement qui pénalise les auteurs de remboursements volontaires. Au plan moral, Yves Sainsot a évoqué la situation injuste des rapatriés mineurs au moment du rapatriement, exclus de toutes aides en dépit des traumatismes créés. Il a demandé l’extension en leur faveur au regard des mesures de désendettement, protection et aide sociale. Concernant les Victimes civiles, sachant que le sujet avait pu être traité de façon complète par Mme Ferrandis-Delvarre, il a rappelé la nature des demandes et confirmé que l’ANFANOMA soutenait inconditionnellement les revendications exprimées par les familles de victimes mais n’entendait en aucun cas se substituer aux volontés qu’elles expriment. Il n’a pas manqué de soutenir les revendications Harkies en matière de libre circulation, de formation et d’emploi et demandé le rétablissement de l’égalité de traitement en faveur des supplétifs de souche européenne et des militaires engagés dans l’Armée régulière. Y. Sainsot a dû évoquer rapidement les sujets tout aussi importants : cimetières, liberté de recueillement, refus du 19 mars, Mémorial, Fondation, Enseignement, Etat civil. Il a indiqué que ces sujets étaient traités en détail dans la plate-forme de revendications qu’il avait déposée. ( à télécharger) Georges Haack, Vice-Président disposait à son tour d’un temps mesuré pour développer le thème complexe et technique des retraites.
Il évoquait successivement l’allocation spéciale de retraites des Rapatriés, les retraites complémentaires, la délivrance des attestations de rapatriés et le cas particulier des Rapatriés mineurs au moment du rapatriement. Il indique que cette allocation spéciale, servie par Groupama en vertu d’une convention passée avec l’Etat le 20 avril 1988, a été versée à 13720 bénéficiaires, pour une rente annuelle moyenne de 460€. Le délai de forclusion a certes été reporté à nouveau au 31 décembre 2009, par avenant n°7 signé le 26 février 2007. Nous maintenons notre demande de suppression totale de cette forclusion, dans la mesure où le taux d’acceptation moyen se situe encore au niveau de 27% et où cette ouverture permet notamment aux rapatriés des autres territoires que l’Algérie qui, chaque année, valident par rachat des périodes auprès du régime d’Assurance vieillesse, de continuer à obtenir parallèlement le bénéfice légitime de cette allocation complémentaire.  Nous demandons en outre un relèvement conséquent de la rente fixée initialement à un niveau trop faible par évaluation  maximaliste des bénéficiaires potentiels (79000 bénéficiaires !). Concernant les retraites complémentaires, il rappelle que, si la loi de généralisation des retraites complémentaires de 1972 a permis aux anciens salariés d’Algérie d’acquérir des droits « gratuits », cette mesure n’a pas été étendue aux rapatriés des autres territoires. Cette extension devrait permettre la prise en compte des périodes d’activité jusqu’à l’indépendance
des territoires concernés (Comores 1975, Djibouti 1977, Nouvelles Hébrides 1980…).
Une négociation avec l’ARRCO pourrait permettre de régler cette question selon un processus analogue à l’accord conclu avec la Caisse de Retraite des Médecins. Il demande aussi que la négociation règle le différend qui oppose les anciens cadres d’Algérie à l’ARRCO qui refuse de reconnaître les droits acquis, par cotisation sur la totalité de leur salaire auprès de l’OCIP en Algérie, sur la tranche des salaires excédant le plafond de la Sécurité Sociale (tranche B).
G. Haack met l’accent sur le difficulté que rencontrent nombre de rapatriés dans la constitution de leur dossier « retraite » par suite du refus opposé par le Service Central des Rapatriés à délivrer l’attestation de rapatriement qui leur est demandée en vue de la validation de leur activité salariée en Algérie.
G. Haack signale enfin le cas socialement délicat des personnes qui, frappées par un drame familial résultant des massacres et actes de barbarie et mineures au moment du rapatriement, ont subi un traumatisme tel que leur activité salariale en Métropole a dû être interrompue (dépressions suivies de mise en invalidité). Parvenues à l’âge de la retraite, ces personnes voient leurs ressources largement amputées. G. Haack propose que ces quelques cas fassent l’objet de dispositions particulières, par exemple validation forfaitaire de périodes de suspension d’activités type congé parental d’éducation, ou d’une recherche de financement propre pour combler l’écart avec la pension d’invalidité lors de sa suppression. Quant à Nicole Ferrandis-Delvarre, ( voir le site de son association) elle a diffusé un DVD réalisé pour la circonstance avec
pour support le film de la fusillade du 26 mars 1962 à ALGER. Ce film, issu d’archives de l’INA, ne laisse aucun doute sur l’acharnement dont les algérois ont été les victimes. La fusillade a raisonné dans la salle d’audition du CES.  Un grand silence…  Puis, les Membre du Conseil ont dit leur émotion devant « des images plus éloquentes qu’un long discours ».
Mme Ferrandis-Delvarre a alors exprimé la douleur des familles tout à coup privées d’un  être cher, des enfants qui en quelques heures se retrouvent sans un père, une mère, un frère, une sœur. Elle a parlé de ce traumatisme qui en a fait des enfants pas comme les autres, puisque leur enfance leur a été volée, de cette adolescence qu’ils n’ont pas connue.
D’un coup, ces enfants sont devenus adultes et la première image de ce monde nouveau pour eux était la mort, la souffrance, le sang…
Elle a décrit aussi le combat de son association, les percées à l’occasion de la loi de février 2005.

L’espoir de toucher enfin au but et les portes fermées à nouveau, les promesses qui succèdent aux promesses mais aucun acte.  La demande d’une stèle, d’un monument, d’une plaque avec les noms des victimes du massacre du 26 mars 162 à ALGER est bien le minimum pour qu’enfin les familles puissent faire leur deuil, que les noms soient enfin inscrits ferait que par delà la mort, elles continueraient à exister.  En Irlande en 1972, le même drame s’était déroulé. De ce massacre, un film fut réalisé, « Bloody Sunday ». Une stèle fut édifiée. La France serait donc incapable de regarder son histoire en face et de l’assumer. ? Enfin, elle rappela que depuis des années, la demande bien naturelle de « Morts pour la France »  pour les victimes de la rue d’Isly soit admise car c’est bien le drapeau tricolore à la main qu’elles sont tombées. C’est bien parce que ces femmes et ces hommes aimaient cette terre française en Algérie qu’ils ont été sacrifiés. Cette demande est purement morale et n’implique aucune charge financière pour l’Etat. L’association des familles ne réclame rien d’autre que la reconnaissance morale..

Ses deux demandes bien spécifiques, la stèle nationale dans un lieu prestigieux de la capitale et la reconnaissance de morts pour la France (mais pas d’une façon anonyme), avaient été présentées à tous les candidats à l’élection présidentielle.  Le candidat N SARKOZY avait répondu favorablement à cette demande, « en particulier ». Aujourd’hui il est le président de la République. Il lui appartient de tenir ses promesses, il  appartient, aux membres du CES de les lui rappeler.. Parce que la souffrance rapproche,  comme à son habitude,  Mme Ferrandis-Delvarre a bien entendu,  élargi son intervention aux réparations morales dues aux autres victimes civiles du terrorisme ou des enlèvements et notamment aux victimes du 5 juillet 1962. Elle nous a fait part de l’impression positive que lui avait laissé son entretien, ses interlocuteurs lui étant apparus émotionnellement touchés par les extraits de sa communication. La promesse que le 26 mars figurerait dans le rapport du CES mais, cet organisme n’étant que consultatif, il ne pouvait préjuger de la suite…
Pas un mot sur le sujet dans le rapport final du CES. Pire, la date du 26 mars a été gommée par amendement, comme celle du 5 juillet d’ailleurs. Deux courriers, envoyés, l’un au rapporteur et l’autre au président n’ont pas eu de réponse, pas même un  accusé de  réception…

Pour notre part, le président de la section financière du C.E.S. et les membres qui l’entouraient dans cette mission délicate, sur un sujet nouveau pour eux, nous ont réservé un accueil courtois, attentif et bienveillant. Nous avons espéré les avoir convaincus du bien-fondé de nos revendications même s’ils ne nous ont pas caché leur scepticisme sur les possibilités financières du pays. Sur ce dernier point, nous n’avons pas manqué de rétorquer que cet argument récurrent nous était servi depuis 1970, que notre patience était démontrée et que les moyens d’étalement de charge étaient multiples. Notre déception, à la lecture du rapport, n’en a été que plus grande.

Rapport du C.E.S ( cliquer sur le lien)

 

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A.N.F.A.N.O.M.A.
Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis)

70, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS    Tél 01 45 74 09 91
ETAT DES LIEUX  « RAPATRIES » DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

LES RAPATRIES ONT ETE ECOUTES, ILS N’ONT PAS ETE ENTENDUS

L’A.N.F.A.N.O.M.A., après avoir été longuement auditionnée, a pris connaissance avec stupeur du rapport adopté par le Conseil Economique et Social, en séance plénière le 19 décembre 2007.

Au plan matériel, elle déplore le constat d’échec de la mission confiée, notamment en matière d’indemnisation, au prétexte que « la véritable évaluation des biens perdus  (ne puisse) être opérée après un tel laps de temps ».

Elle s’indigne du cynisme avec lequel le rapport a écarté le principe de toute nouvelle loi, pour la raison confondante que trois lois ayant créé des injustices une quatrième ne pourrait qu’en créer de nouvelles… Elle est heurtée par les arguments fallacieux avancés une nouvelle fois pour tenter d’étayer ce refus.

Elle accueille avec un réel scepticisme la proposition de piste de répartition égalitaire d’une manne hypothétique reposant sur d’éventuels accords franco-algériens…Elle rappelle que l’Algérie a toujours refusé ce principe. Les procédures juridictionnelles ont d’ailleurs toutes échoué à ce jour.

Elle souligne par ailleurs le caractère superficiel de l’examen du problème des retraites et la légèreté des propositions avancées en ce domaine et s’étonne du silence opposé à la demande d’actualisation des remboursements de prélèvements sur indemnisation (article 46).

Au plan mémoriel, dont le Conseil s’est saisi et qui ne figurait pas dans le cadre de la mission initiale, elle dénonce la prudence extrême qui a présidé à la rédaction de cette partie du rapport. Elle condamne le retrait par amendement des dates du 26 mars et du 5 juillet, initialement retenues par le rapporteur, et leur remplacement par la référence édulcorée aux « moments extrêmement douloureux intervenus entre la signature des accords d’Evian et l’indépendance ». Elle s’insurge contre ce retour en force de la « langue de bois » et du « politiquement correct ». Elle regrette enfin que les propositions concernant les Disparus ne retiennent que les militaires et oublient les civils…

Consciente de la nature purement consultative de cette Institution, elle entend garder l’espoir de voir clore le dossier des rapatriés « dans la dignité et le respect » et de sortir enfin de « la situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle l’Etat promet de faire un peu plus sans jamais faire tout à fait ce qu’il faut », selon les termes mêmes de la lettre du candidat, M Nicolas Sarkozy, juste avant son élection à la présidence de la République…
Le Président, Yves Sainsot

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Communiqué commun diffusé dans le cadre du C.L.A.I.R.R.

(Comité de Liaison des Associations Nationales Revendicatives de Rapatriés)

ETAT DES LIEUX  « RAPATRIES » DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
UN RAPPORT ANALYTIQUE SERIEUX, DECEVANT DANS SES PROPOSITIONS

Les Associations revendicatives de Rapatriés, signataires du présent communiqué, reconnaissent l’attention et la compréhension que leur ont témoignées les rédacteurs du rapport et le sérieux de leur analyse .

Elles tiennent à marquer leur déception globale devant les conclusions tirées et les solutions proposées.

Au plan matériel, elles déplorent la légèreté de l’examen du problème des retraites et la désinvolture avec laquelle le principe d’une nouvelle loi d’indemnisation a été écarté sans même que « la véritable évaluation des biens perdus (puisse) être opérée après un tel laps de temps »; sur ce dernier point elles soulignent la faiblesse de l’argumentation avancée reposant sur l’importance de l’effort de solidarité déjà accompli, l’incapacité supposée de la Nation à faire face à ses obligations et son refus de reconnaissance de responsabilité.

Au plan mémoriel, elles s’indignent de l’adoption de l’un des amendements lors du vote qui a conduit à supprimer l’une des propositions clés correspondant aux engagements pris par le Président de la République avant son élection. Elles regrettent enfin que les propositions concernant les Disparus ne retiennent que les militaires et oublient les civils…

Conscientes de la nature purement consultative de cette démarche, elles gardent l’espoir de voir clore le dossier des rapatriés « dans la dignité et le respect » et, comme le déclarait le candidat, de sortir enfin de « la situation où nous sommes depuis trop longtemps, dans laquelle l’Etat promet de faire un peu plus sans jamais faire tout à fait ce qu’il faut »…

@ssociation des @mis d’@lgérianie

A.N.F.A.N.O.M.A  Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’outre-mer et de leurs amis

A.R.M.R  Association des Rapatriés Mineurs lors du Rapatriement et des Pupilles de la Nation

 

Association des Familles des Victimes du 26 Mars 1962 et de leurs alliés
M.A.F.A  Maison des Agriculteurs Français d’Algérie

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Extraits du courrier adressé par l’ANFANOMA au Président de la section financière du C.E.S., le 7 janvier 2008
Extraits du courrier adressé par l’ANFANOMA au Président de la section financière du C.E.S., le 7 janvier 2008

Je dois aujourd’hui, au nom de la toute première association de Français rapatriés d’Afrique du Nord, constituée dès 1956 par les Français forcés de quitter le Maroc et la Tunisie, vous faire part de notre franche déception face aux conclusions de ce rapport.

Nous sommes habitués de longue date, croyez-le, à l’incompréhension de nos compatriotes métropolitains mais nous attendions mieux de notre haute chambre de réflexion et de proposition et de la qualité d’écoute et de compréhension ressentie lors de notre audition.

La mission initialement confiée visait à chiffrer l’écart entre les pertes et les dédommagements. Elle se termine en un brutal constat d’échec, au prétexte que « la véritable évaluation des biens perdus (ne puisse) être opérée après un tel laps de temps ». Faut-il rappeler que nos associations ne remettent nullement en cause cette base, aujourd’hui et depuis fort longtemps ? La manière dont l’hypothèse d’une quatrième loi d’indemnisation a été balayée, au motif spécieux que « les trois lois précédentes ont toutes créé des injustices » est confondante. Quant à la piste de répartition égalitaire d’une manne hypothétique alimentée par les contrats éventuels, elle risque de nous égarer dans les sables algériens.

Si le sujet du désendettement a fait l’objet d’une étude attentive, celui des retraites a été traité bien superficiellement. Quant à l’actualisation du remboursement des annuités d’emprunt, elle n’a pas même été évoquée.

La mission a été spontanément étendue au domaine de la mémoire, certes légitimement même s’il est permis de s’interroger sur la motivation d’un élargissement qui vient tempérer fort opportunément la sécheresse de propositions de réparations matérielles réduites à leur plus simple expression. Il est toutefois navrant que le Conseil ait voté sans le moindre état d’âme l’amendement dont l’effet a été de gommer sciemment les dates du 26 mars et du 5 juillet 1962, marquant un retour insupportable à la « langue de bois » et au « politiquement correct » que nous étions en droit de croire dépassés.

Fort heureusement, l’avis formulé n’a qu’un caractère consultatif. Nous l’avions espéré plus positif. Il est évident qu’il ne nous aidera pas dans notre démarche mais nous ferons sans. Nous demeurons fermement ancrés sur les engagements de l’actuel Président de la République et poursuivons avec une ténacité intacte nos démarches pour en obtenir la concrétisation…

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le même courrier a été adressé au rapporteur qui seul a daigné répondre par lettre du 10 janvier dont nous reproduisons les passages essentiels suivants :
« … l’analyse de notre avis par votre association est certes respectable, mais sachez néanmoins que d’autres associations de rapatriés n’en font pas une lecture aussi négative que vous. Enfin, à titre personnel, je partage totalement l’avis du C.E.S. en ce qui concerne l’inutilité d’une quatrième loi d’indemnisation. Il faut aussi savoir mettre fin à un contentieux… » Message clair et net, assez courageux au demeurant… « Fermez le ban ! »

Le rapporteur conclut : « l’avis du C.E.S. n’est qu’un avis. Le C.E.S. est « l’assemblée du premier mot », le gouvernement, les députés, les sénateurs sont en droit de ne pas tenir compte de cet avis. Libre à vous de contester et d’intervenir ».

C’est bien ainsi que nous l’entendons. D’ores et déjà, nous n’avons pas manqué de faire part de nos réactions au Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés et aux conseillers du Président de la République et du Premier Ministre. Nous poursuivons désormais nos démarches auprès des Elus de la Nation qui s’intéressent à notre cause commune. Et puis, le moment venu, nous saurons nous tourner vers le Président de la République lui-même pour en appeler à son arbitrage.

Le Point :  » Quand l’Algérie était française »

Le Point a diffusé le 22 mai un numéro spécial « Quand l’Algérie était française ».

Sous ce titre racoleur auquel était joint un DVD au demeurant excellent, se dissimulait une série d’articles, signés François Malye, ouvertement hostiles ou, pire encore, parfaitement venimeux.

Voici les termes de nos courriers.

 

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’outre-Mer et de leurs Amis

(A.N.F.A.N.O.M.A.) 70 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS  Tél 0145740991

Paris, le 24 mai 2008

Monsieur François MALYE

Envoyé Spécial

Le Point

74 avenue du Maine

75682 PARIS

 Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre article Sétif, Guelma, Kherrata 8 mai 1945, d’ « épouvantables massacres », dans Le Point du 22 mai 2008. Je ne doute pas que votre analyse vous apporte un abondant courrier. Je vous écris pour ma part au titre de la première association de Français rapatriés d’Afrique du Nord, constituée dès 1956 au retour des Français du Maroc et de Tunisie et qui, en 1962, a concouru à l’accueil des Français d’Algérie.

Votre introduction sur Sétif, à elle seule, m’effare : à vous en croire il s’agirait d’un incident qui aurait dégénéré, le drapeau arraché à un manifestant par un policier … des tirs claquent, la foule reflue… A la sortie de la ville, des gendarmes en barrage « ouvrent aussitôt le feu », les manifestants reviennent vers le centre et « s’en prennent cette fois aux européens qu’ils rencontrent ». Ils se vengent, quoi, c’est bien normal… Où avez-vous pris vos informations ? Comment pourriez-vous ignorer la préparation d’un plan de soulèvement en différents points du territoire, l’existence du « taxi » messager ?..

Quant aux déclarations de votre témoin, Mohamed Chafaï, elles commencent bien, par la description des boulevards où « un trottoir était réservé aux musulmans, l’autre aux européens ». Le mythe de l’apartheid a de beaux jours devant lui ! (Ils sont décidément gentils, ces Algériens, qui accueillent à bras ouvert, en dépit de telles humiliations supposées, ces Pieds-noirs qui retournent parfois en pèlerinage ! Sur la fraternité réelle, je vous conseille de voir le film de l’Algérien Jean-Pierre Lledo, « Algérie, histoires à ne pas dire »). Quant à la conclusion tirée par votre témoin, décidément en verve, elle serait risible si le sujet s’y prêtait : « je vous ai donné dix ans de paix » avait déclaré le général Duval, « nous avons tenu à respecter ce délai et neuf ans et demi plus tard… nous avons lancé l’insurrection ».

Je sais que rien n’ébranlera vos options et vos convictions et si je prends la peine de vous écrire, c’est seulement pour vous dire que je me fais une toute autre idée du métier de journaliste et le peu d’estime que m’inspire votre « tarte à la crème ». Il est vrai que M Bajolet, ambassadeur de France en Algérie, vous avait tracé la voie par des déclarations aussi officielles que déplacées (le projet « Euro-Méditerranée » vaut bien une couleuvre).

L’Algérie que j’ai eu la chance de connaître tout au long de mon adolescence ignorait « la peur au ventre », la haine que vous décrivez. Cette Algérie, vous ne la connaîtrez jamais. Je vous plains…

Sachez, Monsieur, qu’en soufflant sur les braises, vous attisez les haines, peut-être là-bas mais aussi sûrement ici et que nos banlieues n’en ont nul besoin. Je n’aurai pas l’hypocrisie de vous saluer.

Yves Sainsot  Président

P.S. Quant à « Une Vendée musulmane », article signé de vos initiales, il est de la même veine, cousu d’atrocités à sens unique… Vous mettez toutefois le doigt sur une vérité de tous les temps : la formation des états et des nations, comme tout enfantement, s’est toujours opérée dans la souffrance… Mais au fait, la conquête arabe en Algérie s’est-elle accomplie autrement, la fleur au sabre ? Le sort tragique de la Kahina vous aurait-il échappé ?

Copie pour information : M Franz-Olivier Giesbert

 

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’outre-Mer et de leurs Amis
(A.N.F.A.N.O.M.A.) 70 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS  Tél 0145740991

Paris, le 24 mai 2008

Monsieur Franz Olivier GIESBERT

Directeur du « Point »

74 avenue du Maine

75682 PARIS

Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre numéro du 22 mai 2008, « Souvenir de la Saga Pied –noir » auquel était joint l’excellent DVD que j’ai pris plaisir à visionner.

Il n’en a pas été de même, je vous l’avoue, du contenu de la revue et notamment des articles « Une Vendée musulmane » et « Sétif, Guelma, Kherrata 8 mai 1945 ». Je vous prie de trouver ci-jointe copie du courrier que j’adresse à François MALYE, au nom de la première association de Français rapatriés d’Afrique du Nord, constituée dès 1956 au retour des Français du Maroc et de Tunisie et qui, en 1962, a concouru à l’accueil des Français d’Algérie.

J’ajouterai que le dossier « Quand l’Algérie était française », moins ouvertement tendancieux contient sa part de fiel, notamment au niveau des illustrations : c’est ainsi que l’on peut voir, Pages 74 et 75, un colon (manifestement aisé, sans doute de ceux que la petite histoire a étiquetés « aux gants jaunes ») donnant une soirée mondaine et son aide agricole qui « lui, vit dans une maison prêtée par son patron ». Si l’intérieur de cette maison semble bien équipée, la précision « prêtée par son patron » vient vite corriger le tir. Rentré d’Algérie en 1962 et installé en Normandie, terre d’agriculture et d’élevage, je peux vous assurer que les « ouvriers agricoles » étaient traités de façon bien moins confortable par leur « maîtres et commettants »… Page 80, le choix de la photo représentant la jeunesse dorée , rue Michelet à Alger, n’est guère moins innocent ; enfin, comme par hasard les illustrations de mai 1945 montrent, en page 84, une bonne douzaine d’Européens  qualifiés de « miliciens de Guelma » (j’ai discerné trois fusils tenus par des hommes en apparence calme, à l’expression grave) ; le commentaire ajoute « les massacres dureront près de deux mois », ce qui est totalement faux… Enfin, page 88, s’étale un militaire français contemplant un musulman abattu et la légende est « patrouille de militaires français dans la casbah d’Alger pendant la bataille d’Alger »… Nulle part la moindre image de victime européenne…

Pour en revenir à Guelma enfin, bourg de 16000 habitants dont 4500 européens, situé à une soixantaine de Kms de Bône, votre envoyé spécial semble ignorer que les émeutes ont déjà frappé les villages environnants de Petit, Millésimo, Héliopolis faisant seize victimes affreusement abattues. Le défilé du 8 mai, a été boudé par les invités musulmans ; il est suivi dans la soirée d’une manifestation de 1500 personnes brandissant des pancartes et chantant des chants nationalistes. Dès le 9, des bandes de plusieurs milliers d’émeutiers entourent la cité. Une garde nationale (le terme de « milice » n’est bien entendu nullement innocent !) est levée, 200 hommes la composent auxquels 67 fusils sont remis par le commandant d’armes. Si de telles dispositions n’avaient été prises, le pire était à craindre… La garde civique sera relevée dès le 11 mai par 300 tirailleurs, partis ensuite sur Constantine. Brutalité indéniable dans la répression, certes mais horreur innommable dans l’agression…

La réalité est sensiblement plus nuancée que le récit, ou plutôt du pamphlet, de votre envoyé spécial.

Il me serait agréable de recevoir quelques explications.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération distinguée.

Yves Sainsot

Président

Copie pour information : Courrier à M François Malye

célébrations nationales 2011 et 2012. Frantz Fanon, Référendum sur l’auto-détermination en Algérie, les accords d’Evian….

26 janvier 2011 célébrations nationales 2011 et 2012 Frantz Fanon, Référendum sur l’auto-détermination en Algérie, les accords d’Evian….
Etabli sous l’autorité du ministre de la Culture, rédigé par une commission de 12 membres, présidée par M Jean Favier, ce calendrier a déclenché une polémique et conduit le ministre à retirer le nom de Ferdinand Céline, écrivain d’une qualité incontestée mais dont le comportement personnel et les prises de position pendant la guerre contre l’Allemagne ont laissé des traces durables. Notre attention a été attirée sur l’inscription dans cette liste de Frantz Fanon, le chantre de l’anti-colonialisme, militant activement engagé dans le F.L.N. dès le début de la guerre d’Algérie… Cerise sur le gâteau, la commémoration du referendum sur l’auto-détermination (1961) et surtout les « accords d’Evian et la fin de la guerre d’Algérie » (1962)!

Nous avons aussitôt écrit à M Jean Favier et aux douze membres de sa commission, fait part de notre colère au ministre concerné et de nos fortes inquiétudes au Ministre de la Culture, au Premier Ministre et au Président de la République…

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis (ANFANOMA) 23 rue Poliveau – 75005 PARISMonsieur Jean Favier
Président de la Commission
des célébrations nationales
Ministère de la Culture

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Monsieur le Président, Nous apprenons que la commission que vous animez a proposé d’inscrire au calendrier 2011 et 2012 quelques célébrations qui nous laissent un goût amer.

Excusez du peu :

Frantz Fanon, psychiatre d’origine antillaise établi en Algérie (à l’hôpital de Blida qui porte aujourd’hui son nom), traître à sa patrie et engagé très tôt dans le camp F.L.N. avant son expulsion dès 1957, connu pour ses engagements violents et sa défense du terrorisme, et devenu ambassadeur de ce mouvement avant de décéder en 1961 sans avoir pu se réjouir de la victoire politique des siens… Enterré à Tunis, au cimetière des « chouhadas », avec tous les honneurs dus à son rang…
Referendum sur l’auto-détermination en Algérie : dont nous ne connaissons que trop bien la suite désastreuse pour plus d’un million de vos compatriotes, Européens et Harkis… et pour les Algériens eux-mêmes…
Accords d’Evian et Fin de la guerre d’Algérie : sur ce point précis, c’est au spécialiste que nous nous adressons. L’ancien président de la commission qui a été amenée à trancher le choix de la date d’hommage aux morts pour la France durant la guerre d’Algérie ne peut ignorer la mascarade de ces « accords » qui n’ont été ni ratifiés ni appliqués. Le lien que la formulation certes ambiguë avec la fin de la guerre d’Algérie ajoute au scandale.
Rappelons pour le principe que près de deux millions de jeunes français ont sacrifié une part de leur jeunesse et pour un trop grand nombre perdu la vie à l’appel de la Nation dans une guerre abominable, plus d’un million de vos compatriotes (pour les plus chanceux) ont subi l’exode et souffrent encore de l’exil, des dizaines et des dizaines de milliers de Français de toutes origines ont été massacrés, dans des conditions atroces et le plus souvent après ces « accords » prévoyant un cessez-le-feu qui n’a jamais été appliqué. Tels sont les trois points qui suscitent émoi et colère au sein de la communauté des Français rapatriés. L’épisode Céline, en bien des points comparable « mutatis mutandis » au cas Frantz Fanon, a démontré que les propositions de votre commission pouvaient être remises en cause. Souhaitons ardemment qu’une réflexion sereine nous conduise au même résultat. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments attristés.

Le Président
Yves Sainsot

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis (ANFANOMA) 23 rue Poliveau – 75005 PARISMonsieur Frédéric MITTERRAND
Ministre de la Culture,
3 rue de Valois
75001 PARIS

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Monsieur le Ministre,

Par votre décision de retrait, vous avez clos la polémique déclenchée à la suite de l’inscription, sur proposition de la commission présidée par M Jean Favier, de Jean-Baptiste Céline au calendrier des célébrations nationales 2011. Vous avez ajouté le commentaire suivant : « en mon âme et conscience et au contact de l’émoi de certains, j’ai pensé qu’il était de mon devoir de prendre cette décision …ce n’était pas possible de déposer une gerbe aux pieds de Céline au nom des valeurs de la République, pour l’instant, et pour toujours je crois ».

Nous, Français rapatriés d’Algérie, avons relevé à cette occasion l’inscription de Frantz Fanon, autre écrivain de renom, chantre engagé de la décolonisation, connu pour son engagement en faveur de l’action violente et du terrorisme.

Nous sommes frappés de la similitude des situations, mutatis mutandis bien entendu. Ces deux écrivains ont pris en temps de guerre des positions et joué un rôle actif en faveur de l’ennemi du moment. L’un s’est engagé dans la collaboration avec l’Allemagne, l’autre dans le combat du F.L.N.. Cette attitude, en temps de guerre, s’appelle trahison. Cinquante années ont passé mais les faits sont là.

Il nous paraît logique dans ces conditions, les mêmes causes devant produire les mêmes effets, de vous demander de retirer le nom de Frantz Fanon du calendrier des célébrations nationales. Frantz Fanon haïssait l’Europe. Il écrivait, dans Les Damnés de la Terre, « Cette Europe qui jamais ne cessa de parler de l’homme, jamais de proclamer qu’elle n’était inquiète que de l’homme, nous savons aujourd’hui de quelles souffrances l’humanité a payé chacune des victoires de son esprit ». Sans doute avait-il ses raisons, il ne nous appartient pas d’en juger. Reconnaissons-lui en tout cas le mérite d’avoir été fidèle à sa logique. « Quittons cette Europe qui n’en finit pas de parler de l’homme tout en le massacrant partout ou elle le rencontre, à tous les coins de ses propres rues, à tous les coins du monde ». Il repose en paix, à Tunis dans le cimetière des chouhadas, avec les honneurs dus à son rang. Tel est l’ordre normal des choses.

Rien ne prouve qu’il aurait été sensible à l’honneur que notre Nation envisageait de lui rendre. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Le Président Yves Sainsot