5 juillet 2009 Interdiction de Recueillement levée, l’Etat sévèrement condamné

Par deux fois, en 2006 et 2007, la cérémonie de recueillement prévue à Paris, devant la tombe du Soldat inconnu, à l’initiative des Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran et autorisée par le général gardien de la Flamme avait été interdite par le Préfet de Police. Le prétexte fallacieux invoqué par le Préfet Mutz, aujourd’hui en retraite, était le risque supposé de trouble à l’ordre public en raison des menaces proférées et de la confusion volontairement entretenue par quelques professionnels de l’intoxication et de la désinformation entre cette cérémonie de recueillement à la mémoire des victimes du 5 juillet 1962 et un prétendu hommage à l’O.A.S.

Rappelons que l’ANFANOMA s’était fermement élevée contre cette décision d’interdiction et que les Présidents Yves Sainsot et Nicole Ferrandis étaient chaque fois présents sur les lieux en témoignage de soutien aux organisateurs. M Jean-Pierre Rondeau, alors Président d’A.L.L.O., avait chargé Me Naviaux de demander l’annulation de ces arrêtés et de condamner l’Etat à verser des dommages intérêts à l’association. Le nouveau Président d’A.L.L.O. a poursuivi l’action engagée et le Tribunal administratif de Paris (3e section, 2e chambre), en audience du 6 mai et lecture du 20 mai a tranché, Mle Sauvageot étant rapporteur et M Delbèque rapporteur public. Des « Considérants » que nos Lecteurs apprécieront à leur juste valeur Tant la faiblesse de l’argumentation préfectorale apparaît confondante Les juges relèvent en effet, dans le cas de l’interdiction 2006, que le Préfet de Police  » se borne à souligner qu’un match de football de coupe du monde se déroulait le même jour  » et, dans le cas de l’interdiction 2007, qu’il  » se borne à alléguer que la manifestation envisagée s’inscrivait dans un contexte de niveau élevé de menaces terroristes suite aux tentatives d’attentat à Londres le 30 juin 2007 « …

Les juges décident très logiquement, mais forcément a posteriori :

  • Article 1er : l’arrêté est annulé
  • Article 2 : l’Etat versera la somme de 500 € à l’association, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative

La véritable victoire, nos Lecteurs l’auront bien compris, est que cette année, les cérémonies organisées à Paris ont pu se dérouler dans la paix et le recueillement, aussi bien à l’Arc de Triomphe qu’en la chapelle Saint Dominique au cours d’une messe émouvante dite par Mgr Pierre Boz, Exarque patriarcal des Melkites catholiques, à la demande de notre ami Gérard Garcia, Président de l’Association des Amis d’Algérianie et avec le soutien du C.L.A.I.R.-R.

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