30 septembre 2009 Le verdict tombe dans le Procès de Nicole Guiraud

Le verdict tombe dans le Procès de Nicole Guiraud contre France 3 et « Les Porteuses de Feu » : Incompétence du Tribunal et Requalification de la plainte.

Le titre même du documentaire diffusé par France 3 le 26 janvier 2008 constituait à lui seul une apologie du terrorisme qui a révolté notre Communauté de Français d’Algérie. Cette diffusion a valu à France 3 une avalanche de protestations qui a conduit la chaine à donner la parole au Président de la Mission Interministérielle aux Rapatriés pour traduire les raisons de notre colère. L’état-major de France-Télévisions et France 3 a ensuite reçu une délégation de plusieurs membres du Haut Conseil des Rapatriés qui ont pu exprimer leurs réactions personnelles sur une gamme allant de l’indignation à la colère. Les explications qui nous ont été apportées à cette occasion peuvent se résumer dans la formule « nous n’avions pas mesuré l’effet d’une telle diffusion et nous nous montrerons plus prudents à l’avenir ». La première faute a été, en amont, de ne pas avoir fait précéder une telle diffusion d’un commentaire explicatif et suivre d’un débat donnant la parole aux victimes. La seconde a été de ne pas recevoir indépendamment ou mieux encore associer à la délégation Mme Nicole Guiraud, l’une des victimes de ces poseuses de bombes qui milite depuis de nombreuses années – au prix de quelles souffrances – pour dénoncer l’horreur de tels actes.
Soutenue par le Comité VERITAS, conseillée et représentée par Me Courbis, notre amie Nicole Guiraud a initié une action au civil, seule voie qui lui était ouverte faute d’action pénale à l’initiative du Procureur de la République, fondée sur le préjudice moral que lui a porté la diffusion de ce documentaire. L’affaire avait été mise en délibéré à l’issue de l’audience du 2 juillet dernier.
C’est le jeudi 30 septembre, quarante-trois ans jour pour jour après l’odieux attentat, que la décision était communiquée par le greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris (17ème chambre). Nicole Guiraud faisait part aussitôt du résultat au groupe d’amis venus à nouveau l’entourer et la soutenir dans cette nouvelle épreuve. Elle diffusait dès son retour, par le canal de VERITAS, le communiqué suivant :
« Evidemment, nous attendons que notre avocat, Me Pierre Courbis, reçoive et étudie ce jugement et nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire. Il semblerait que le tribunal civil se soit déclaré incompétent, déboutant notre partie civile, sur la forme, mais non sur le fond. Pour le Tribunal, il s’agit d’une apologie du terrorisme. C’est ainsi que la plainte a été requalifiée, relevant désormais, de ce fait, de la juridiction pénale.
Notre avocat et ami, Me Pierre Courbis, va analyser, dès qu’il en recevra les pièces, les détails de ce jugement. »
Outre le risque de prescription inhérent à une éventuelle action publique lancée près de deux ans après les faits, nous connaissons d’expérience les réticences qui ne manqueraient pas de peser sur une démarche de nature à nuire à « la liberté d’expression », liberté à deux vitesses dans notre pays, sacro-sainte dès qu’il s’agirait de notre défense… tout au moins dans le domaine qui nous touche. La tâche s’annonce rude pour Me Courbis mais l’enjeu est important. C’est par la réédition de coups de boutoir de cet ordre qu’un jour sans doute le mur d’incompréhension d’effondrera.

A noter que France 3 récidivait quelques jours auparavant, le 26 septembre, sur un mode trivial cette fois, par la diffusion de « pour ma fille », téléfilm de type polar outrancier mettant en scène une caricature de famille « pied-noire »… Simple égratignure au regard de la blessure évoquée plus haut.