26 mai 2009 Agence Nationale pour l’Indemnisation (ANIFOM)

Le 26 mai dernier, une importante séance du Conseil d’Administration de cet établissement a été tenue.

Le point au 1er mai sur le nombre de dossiers d’indemnisation en instance a fait apparaître qu’il restait environ 300 dossiers en cours de paiement en exécution des dernières dispositions législatives. Sur les 91 000 dossiers instruits, 73 000 ont été satisfaits, 16 000 rejetés et 399 étaient encore en cours d’instruction avant décision.

L’A.N.I.F.O.M. signale que de nombreuses relances sont restées sans réponse et ont dû être classées, les héritiers n’étant pas connus ou n’ayant pu être joints.

A notre demande, la question sur le devenir de l’A.N.F.O.M. a été posée de façon pressante. La réponse obtenue a été  » aucune décision de suppression n’est envisagée pour le moment « . Et à la question posée sur le budget 2010, le représentant des Finances a répondu que l’étude était en cours mais sans avancer de chiffres.

Le maintien de cette Institution permet d’espérer l’adoption de dispositions législatives correctrices des lacunes, oublis et insuffisances maintes fois signalées. Sa suppression traduirait la volonté politique de clore le dossier sans le régler…

 

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