25 juin 2009 Retraites GROUPAMA

Remercions une nouvelle fois M Georges Haack, Vice-Président de l’ANFANOMA et Délégué pour son activité inlassable en faveur de nos Compatriotes rapatriés. Nos lecteurs trouveront ici quelques uns des points les plus importants de cette réunion tenue au siège de Groupama à Paris La Défense.

En préambule, M G. HAACK, intervenant au nom de l’ANFANOMA a renouvelé avec force la demande formulée régulièrement par son association de suppression définitive de la forclusion échue le 31 Décembre 2009. Il rappelle que l’article 3 a prévu que la commission de suivi du régime doit se réunir deux fois par an, ce qui n’est plus le cas depuis un certain temps.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES COMPTES 2008

Il n’appelle aucun commentaire particulier. Les éléments notables sont les suivants : Fin 2008, le montant du fonds collectif s’élevait à 7,0 M€ . Les provisions mathématiques des restes en cours à 66,4 M€.

A noter une légère sous mortalité constatée au 31.12.2008.

TAUX DE REVALORISATION DE L’ALLOCATION SPéCIALE DE RETRAITE

La commission de suivi est informée de la décision de la commission paritaire du 18 mars 2009 de revaloriser les rentes de 1,00 % (correspondant à la variation de l’indice des prix INSEE hors tabac sur le groupe  » ensemble des ménages « ). M G. HAACK revient sur la demande de l’ANFANOMA portant sur une valorisation conséquente de la rente, rappelant que cette demande est faite pour compenser une valeur du point fixée, à l’origine, en 1998, par un excès de précaution, à un niveau des plus bas, compte tenu que la population bénéficiaire devait être de l’ordre de 79000 personnes.

PRESENTATION DU PORTEFEUILLE DES RENTIERS

nombre de rentiers au 31.12.2008 : 13437 dont 7208 femmes ; nombre de décès au cours de l’année : 329 ; rente moyenne annuelle en 2008 : Hommes 488 € – Femmes : 432 € ; âge moyen des rentiers au 31.12.2008 : 79,7 ans – Sur les 13437 rentiers, il y avait : Algérie (03.07.1962) : 2387 personnes ; Madagascar (01.07.1960) : 220 personnes ; Maroc (02.03.1956) : 4114 personnes ; Tunisie (20.03.1956) : 3395 personnes ; Vietnam (20.07.1954) : 193 personnes ; Autres (20 pays) : 3128 personnes

A noter que le nombre de rentiers  » Algérie  » tend à diminuer. Il était de 2465 au 31.12.2007.

POINT SUR L’OPERATION « LEVEE DE FORCLUSION » AU 31 DECEMBRE 2008

stock initial : 2234 dossiers ; nombre de dossiers envoyés : 4481 ; nombre de retours de dossiers : 2444 ; nombre de dossiers traités : 3146 ; stock au 31.12.2008 : 1532 dossiers ; nombre d’accords en 2008 : 847 ; nombre de refus : 1534 ; nombre de dossiers incomplets : 765 Grâce aux moyens informatiques et humains mis en oeuvre, le service forclusion a pu réduire sensiblement ses délais de réponse qui sont, à présent, de 3 mois. Le taux d’accords est en légère augmentation.

On constate une demande plus importante des Rapatriés hors Algérie, lesquels à défaut d’une retraite complémentaire ARRCO par une extension de la loi de généralisation, se rabattent sur cette très modeste allocation complémentaire, justifiant ainsi, la demande de l’ANFANOMA de voir supprimer définitivement la forclusion.