Réponse aux insultes de Charlie-Hebdo ( lettre au garde des Sceaux )

Monsieur CLEMENT Pascal
Garde des Sceaux
13 place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01

le Président, Membre du Haut Conseil des Rapatriés
Monsieur le Garde des Sceaux,

L’article 5 de la loi du 23 février 2005 en faveur des Français rapatriés a prévu des mesures de protection par l’Etat contre les injures et diffamations portées contre les Harkis.

L’Hebdomadaire Charlie-Hebdo, dans son édition du 11 janvier, a commis, sous la signature de Siné, un article dans lequel le délit est constitué. Je vous prie d’en trouver ci-jointe une copie.

Pour me permettre d’orienter nos compatriotes Harkis qui appartiennent à notre association ou à des groupements amis, je vous serais obligé de bien vouloir m’indiquer quelle procédure leur permettrait de se constituer partie civile

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma haute considération.

Yves Sainsot

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