DÉCLASSEMENT DE L’ARTICLE 4, ALINÉA 2 DE LA LOI  » RAPATRIES  » DU 23 FÉVRIER 2005

Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis (A.N.F.A.N.O.M.A.) 70 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS tél: 0145740991

DÉCLASSEMENT DE L’ARTICLE 4, ALINÉA 2 DE LA LOI  » RAPATRIES  » DU 23 FÉVRIER 2005
L’ANFANOMA communique :
L’ANFANOMA prend acte de la décision de déclassement de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi  » Français Rapatriés  » prise le 31 janvier par le Conseil constitutionnel. Une telle mesure, tant que sa portée restera limitée à cette unique loi de reconnaissance envers les populations, sera considérée par les Français rapatriés comme une amputation de l’hommage rendu par la Nation à l’oeuvre et aux sacrifices de leurs Anciens, comme une faiblesse face aux menaces du Président algérien, comme un recul sous la pression de lobbies communautaires. C’est pourquoi ils en appellent, dans la même logique, au Premier ministre et lui demandent instamment de saisir le Conseil constitutionnel aux fins d’examen des précédentes lois dites mémorielles – et en particulier la loi dite  » Taubira « , du 21 mai 2001, où l’article 2 est rédigé de façon parfaitement similaire – dont les dispositions pourraient revêtir un caractère réglementaire.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006
Le Président national, Yves Sainsot

Publicités