APRES LE DECLASSEMENT, L’ABROGATION DE L’ARTICLE 4 Sur le  » rôle positif de la présence française et l’hommage aux Combattants « 

L’ANFANOMA, informée de l’avis favorable donné le 9 février par le Conseil Supérieur de l’Education au projet de Décret d’abrogation des dispositions de l’article 4 déclassé par le Conseil constitutionnel, témoigne publiquement de son indignation devant une procédure menée  » à la hussarde « , au mépris de la Communauté des Français rapatriés.

Elle relève que le décret en préparation a été soumis au Conseil Supérieur de l’Education sans même avoir été communiqué pour avis au Haut Conseil des Rapatriés. Elle souligne que l’abrogation en cours vise des dispositions qui par essence concernent exclusivement les Français rapatriés et que cette mesure, au-delà de la référence aux programmes scolaires et au rôle positif de la présence française outre-mer, annule également l’hommage rendu par la Nation aux Combattants issus de ces territoires.

Elle demande instamment :

que, sous peine de discrimination, la même procédure soit appliquée à l’article 2 de la Loi dite  » Taubira « , pour ce qui concerne la référence aux programmes scolaires, formulée dans des termes similaires dont se sont manifestement inspirés les rédacteurs ;
qu’un nouveau projet de loi soit soumis au Parlement pour rétablir cet hommage spécifique aux combattants de toutes origines issus de ces territoires et combler ou corriger les lacunes et les discriminations de la Loi du 23 février 2005.
A Paris, le 13 février 2006
Le Président
Yves Sainsot

Publicités